Statuts

Photo-Club du Val de l’Eyre

Statuts

Article premier - NOM
L’association culturelle dénommée "Photo-Club du Val de l’Eyre" (Sigle PCVE) a été créée en 1995 et est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Article 2 - OBJET
Cette association a pour objet de promouvoir la pratique de la photographie amateur par les moyens suivants :

• Réunions, présentation et débats autour des travaux de ses membres.
• Formation aux techniques de prise de vue en studio, en extérieur, etc.
• Formation aux logiciels de post-production, de gestion d’image, de diaporama, etc.
• Participation aux concours photographiques fédéraux et autres.
• Organisation et participation à des expositions photographiques collectives.
• Organisation et promotion de projets photographiques collectifs
• Animation d’ateliers photographiques.

Article 3 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à :
Espace Culturel
1 rue Pierre de Coubertin
33380 Biganos
Il pourra être transféré dans la même ville par simple décision du Conseil d’Administration. Un transfert hors commune pourra être décidé par une résolution d’une Assemblée Générale extraordinaire.

Article 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.
La durée d’un exercice est celle comprise entre deux Assemblées Générales ordinaires

Article 5 - MEMBRES – ADHESION – COTISATION - ETHIQUE
L’association se compose uniquement de membres actifs.

• L’adhésion des membres est obtenue par versement de la cotisation annuelle pour toute personne majeure. Les mineurs devront présenter une autorisation d’un des deux parents ou d’un adulte responsable.
• Le montant de la cotisation, défini par le Conseil d’Administration, est précisé dans le règlement intérieur.
• Les règles d’éthique et de comportement dans le cadre des activités du PCVE sont précisées dans le règlement intérieur.

Article 6. - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :

• La démission
• Le décès
• La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, après convocation par lettre recommandée devant le Conseil d’Administration (Voir en particulier les règles d’éthique à l’article 4 du règlement intérieur)

Article 7. - AFFILIATION
La présente association est affiliée à la Fédération Photographique de France.
Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du Conseil d’Administration.

Article 8. - RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :

• Le montant des cotisations.
• Les subventions de l’état, du département ou de la commune.
• Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
• Les dons offerts dans le cadre de partenariat.

Article 9 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association.
Elle se réunit chaque année dans la deuxième quinzaine de septembre.
Les modalités sont décrites dans le règlement intérieur.

Article 10- ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande d’un quart des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou dissolution de l’association.
Les modalités de convocation et le quorum sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale ordinaire.

Article 11 - CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de 6 membres, élus pour un an, à bulletin secret, par l’Assemblée Générale ordinaire. Le Conseil est renouvelé en totalité chaque année, les membres sortants sont rééligibles.

• En cas de vacance du poste de président, le vice-président le remplace
• En cas de vacance du poste de secrétaire ou de trésorier, son adjoint le remplace.
• En cas de vacance définitive d’un des postes, il est procédé à l’élection du remplaçant à la prochaine Assemblée Générale.
  Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
  La présence de la moitié des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité les délibérations
  Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité la voix du président est prépondérante.
  Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont enregistrés sans blanc ni rature sur un registre signé par le président et le secrétaire.
  Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
  Les membres du Conseil d’Administration doivent être majeurs.

Article 12 – BUREAU
Le Conseil d’Administration répartit les postes du Bureau entre ses membres, à savoir :

• Un président
• Un vice-président
• Un secrétaire
• Un secrétaire adjoint
• Un trésorier
• Un trésorier adjoint
  La durée du mandat des membres du Bureau est identique à celle du Conseil d’Administration.
  Le rôle du Bureau est décrit dans le règlement intérieur.

Article 13 – REPRESENTATION
L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président. Celui-ci doit jouir du plein exercice de ses droits civiques.

Article 14 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’Administration et du Bureau, sont gratuites et bénévoles.

Article 15 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration. Il est publié sur le site du PCVE et dans les locaux du club.
Tous les membres doivent s’y référer.
A chaque amendement une diffusion sera faite par mail à l’ensemble des membres.

Article - 16 - DISSOLUTION
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet (Article 10).

• L’Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.
• Elle attribue l’actif net conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
• La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture du siège social.

Article – 17 LIBERALITES
Le rapport et les comptes annuels, ainsi que la composition du Conseil d’Administration et du Bureau sont adressés chaque année à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture du siège social.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.